La neutralité n’a pas à être imposée aux artistes !
L’Observatoire de la liberté de création rend publique sa « Note sur l’impact de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 sur le champ culturel ».
Face à l’usage extensif de la loi par certains élus, certaines administrations et collectivités territoriales, l’Observatoire de la Liberté de Création considère que le principe de neutralité n’a pas à être appliqué au champ culturel, sous peine de des dérives qui menacent et menaceraient directement les libertés de création, de diffusion et de programmation.
Ni la neutralité du service public ni le contrat d’engagement républicain ne sauraient juridiquement justifier la neutralisation des œuvres ou une pression financière sur les structures culturelles qui les diffusent ou les produisent.
Destinée aux artistes, aux directions de structures, aux collectivités et aux juristes, la note fournit des arguments juridiques pour défendre la liberté de création et de diffusion des oeuvres.
L’Observatoire de la liberté de création