L’article 10 de la CEDH et la liberté de création artistique

La convention Européenne des droits de l’Homme est du citoyen est le texte qui encadre le respect des droits et libertés fondamentales de tous les pays qui y adhérent.  La loi de juillet 2016 a consacré deux nouvelles libertés, la liberté de créer et de diffuser les oeuvres, mais ces libertés ne sont pas autonomes. Elles s’exercent, selon une jurisprudence constante de la cour de Strasbourg, dans le cadre de l’article 10 qui protège la liberté d’expression. Comment s’articulent liberté d’expression et de création ? Une oeuvre est-elle une idée, ou une forme artistique ? comment l’interpréter ? Voyons ensemble comment la cour de Strasbourg s’attelle à ces questions qui sont au coeur des préoccupations de l’OLC depuis sa création en 2003.