Nous mettons sur pied une consultation juridique gratuite qui sera accessible aux artistes / petites structures sans moyens.
Une fois par mois, vous pourrez poser, après avoir rempli un questionnaire préparatoire, vos questions relatives à la liberté de création, de diffusion ou de programmation.
Ces consultations sont strictement confidentielles. Elles sont dispensées gratuitement par un juriste choisi et rémunéré par l’OLC dans le cadre de sa politique d’aide aux artistes. Elles ne signifient pas que l’OLC vous soutient.
Si vous souhaitez saisir l’OLC d’un signalement, la procédure est différente, se déroule ici et s’adresse aux membres de l’OLC. En ce sens, elle n’est pas confidentielle, mais nous nous engageons à ne rendre aucune information publique hors de l’OLC si vous ne nous y autorisez pas. Là encore, c’est l’OLC qui décide s’il soutient votre cas ou pas. Son soutien est à la fois une aide à l’analyse de votre situation et des conseils. Le soutien n’incluse pas la prise en charge de l’avocat si vous devez agir ou vous représenter en justice.
Enfin, l’OLC peut décider de se constituer dans une procédure déjà engagée ou initier lui-même des poursuites, aux côtés des victimes de la censure.