Conseils et procédures

Nous mettons sur pied une consultation juridique gratuite accessible aux professionnels des arts et du spectacle.

Vous pourrez poser, après avoir rempli un questionnaire préparatoire, vos questions relatives à la liberté de création, de diffusion ou de programmation.

Ces consultations sont strictement confidentielles. Elles sont dispensées gratuitement des professionnels du droit choisis et rémunérés par l’OLC dans le cadre de sa politique d’aide aux professionnels des arts et du spectacle.

La première permanence aura lieu en visioconférence le 18 février 2026 de 16h à 19h, un lien sera envoyé par email aux participants ayant renvoyé le questionnaire.

Les permanences suivantes se dérouleront une fois par mois et les dates seront annoncées sur cette page.

Si vous souhaitez saisir l’OLC d’un signalement, la procédure est différente et se déroule ici. Si vous nous demandez d’intervenir cette demande sera soumise au Conseil d’Administration de l’OLC. En ce sens, elle n’est pas confidentielle, mais nous nous engageons à ne rendre aucune information publique hors de l’OLC si vous ne nous y autorisez pas. Nous nous engageons à vous répondre et àvous indiquer de quel soutien vous pouvez bénéficier.

Enfin, l’OLC peut décider de se constituer dans une procédure déjà engagée ou initier lui-même des poursuites, aux côtés des victimes de la censure.