Permanences juridiques Pour bénéficier d’une consultation juridique gratuite, nous vous remercions de remplir ce questionnaire préparatoire. La prochaine permanence aura lieu le 18 mars 2026 après-midi. Nous vous indiquerons l’heure de la consultation par email. Personnes Nom Prénom E-mail Téléphone Adresse Structures Nom Forme juridique Responsable juridique E-mail Téléphone Adresse Question posée : Nous respectons la RGPD Ces données personnelles ne seront conservées qu’avec votre accordElles sont confidentielles. Vous pouvez à tout moment nous demander de les effacer en écrivant à bureau@libertedecreation.fr. Envoyer
