Déposer un signalement

Fonction

Adresse

Domaine artistique :

Modalités de diffusion de l’œuvre :

Contexte de diffusion de l’œuvree :

Quel est le public de l’œuvre ?

Que reproche-t-on à l’œuvre ?

De qui émane la demande ?

À qui est faite la demande ?

La justice est-elle saisie ?

Oui Non

Quel type de demande est formulée contre l’œuvre ? Censure ? Menace ? Entrave ? Autre ?

Plusieurs choix possibles Censure Menace Entrave Autre

Quand cette demande a-t-elle lieu ?

Avant la diffusion de l’œuvre Après la diffusion de l’œuvre

Quels ont été les effets de la censure ou de la demande de censure sur l’œuvre et sur l’artiste ?

Plusieurs choix possibles Buzz médiatique Buzz RS Saisine ou décision de justice Demandes non suivie d’effet

L’œuvre est-elle connue du public visé par la censure ?

Plusieurs choix possibles Directement Indirectement Totalement En partie

les personnes demandant la censure considèrent-t-elles l’œuvre comme une œuvre ou comme autre chose ? Merci de détailler

Quelle a été la réponse politique ? Merci de détailler

Ces données personnelles ne seront conservées qu’avec votre accord le temps d’examiner votre cas Et si vous nous y autorisez, nous les archivons

Elles sont confidentielles. Vous pouvez à tout moment nous demander de les effacer en écrivant ici (adresse bureau).