Note au Sénat – Rapport LCAP
Publié le 27 février 2025
L’action et la réflexion de l’OLC est à l’origine de la loi LCAP de juillet 2016 qui protège la liberté de création et de diffusion des oeuvres. Il était donc naturel que nous soyons consultés parla commission d’évaluation du Sénat qui a rendu son rapport publié sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-117-notice.html Nous partageons certains […]