Les notes

Note sur l’impact de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 sur le champ culturel

La loi de 2021 semble avoir été pensée comme un outil de lutte contre l’islamisme radical, structurée autour de la neutralité des services publics et du contrat d’engagement républicain. Or, les débats parlementaires font largement l’impasse sur les spécificités du secteur culturel, ce qui expose aujourd’hui le monde artistique à des risques de dérives liberticides.

Note sur l’emploi des mineur.e.s dans le spectacle

À la suite du double refus (novembre 2022 et décembre 2023) opposé par la préfecture de Dijon à l’emploi de mineurs dans un spectacle qui avait tourné en France, en Europe et au Canada, l’Observatoire de la Liberté de Création s’est penché sur le fonctionnement de la « Commission des enfants du spectacle » régie par le […]

Note au Sénat – Rapport LCAP

L’action et la réflexion de l’OLC est à l’origine de la loi LCAP de juillet 2016 qui protège la liberté de création et de diffusion des oeuvres.  Il était donc naturel que nous soyons consultés par la commission d’évaluation du Sénat qui a rendu son rapport publié sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-117-notice.html Nous partageons […]