Nous mettrons en ligne ici des fiches qui explorent des thématiques juridiques diverses. Rédigées par des professionnels du droit, l’objectif de ces fiches est d’aider les professionnels du monde de la culture à prendre connaissance du droit positif et d’expliquer le cadre dans lequel s’exerce la liberté de création et de diffusion des oeuvres.
La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP).
Publié le 21 mars 2025
La loi LCAP a été promulguée le 7 juillet 2016 en réaction à un constat simple : « la culture est attaquée, soit insidieusement, par des choix qui remettent en cause la liberté de création ou de programmation, soit très directement, par ceux qui veulent s’en prendre aux symboles mêmes de la liberté. »[1] Cette loi comporte 119 […]
L’article 10 de la CEDH et la liberté de création artistique
Publié le 19 mars 2025
La convention Européenne des droits de l’Homme est du citoyen est le texte qui encadre le respect des droits et libertés fondamentales de tous les pays qui y adhérent. La loi de juillet 2016 a consacré deux nouvelles libertés, la liberté de créer et de diffuser les oeuvres, mais ces libertés ne sont pas autonomes. […]