L’action et la réflexion de l’OLC est à l’origine de la loi LCAP de juillet 2016 qui protège la liberté de création et de diffusion des oeuvres.
Il était donc naturel que nous soyons consultés parla commission d’évaluation du Sénat qui a rendu son rapport publié sur le site du Sénat : https://www.senat.fr/notice-rapport/2024/r24-117-notice.html
Nous partageons certains conclusions de ce rapport mais pas toutes et avons proposé, dans la note consultable ici, une réflexion d’ensemble sur la censure en France expliquant comment et pourquoi cette loi peut être améliorée et d’autres lois de censure doivent être réformées.